Politique relative au droit d’auteur

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») fournit des recours aux propriétaires de droits d’auteur qui croient que du matériel apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez que du matériel d’un site Web hébergé par Avetta, LLC ou ses filiales viole votre droit d’auteur, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous envoyer un avis écrit comme expliqué ci-dessous. Les avis doivent respecter les exigences obligatoires imposées sur le moment par la DMCA. Consultez la page à l’adresse http://www.copyright.gov/dmca/ pour en savoir plus. Lorsque nous recevons un avis écrit approprié, nous retirons ou désactivons rapidement le matériel soi-disant attentatoire et essayons de notifier l’utilisateur qui l’a publié. Cet utilisateur a alors le droit de demander que le matériel soit réactivé. S’il fait une telle demande, nous réactiverons le matériel à moins que et jusqu’à ce que les deux parties nous demandent conjointement de le retirer ou qu’un tribunal nous demande de le retirer.

Les avis doivent inclure les renseignements suivants : a) votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; b) des détails suffisants sur le travail protégé par le droit d’auteur; c) l’URL ou l’emplacement spécifique sur votre ou vos sites Web où se trouve le matériel qui viole selon vous votre droit d’auteur; d) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi (c.-à-d. « Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par les droits d’auteur décrit ci-dessus comme soi-disant attentatoire n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi »); e) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et vous confirmez sous peine de parjure que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur (c.-à-d. « Je jure, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est soi-disant attentatoire »); et f) une signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire.

Des avis devraient être envoyés à notre agent des droits d’auteur à :

Avetta, LLC
3300 North Triumph Blvd. Suite 800, Lehi UT 84043

legal@avetta.com
Attn: Legal Department, DMCA Complaint

Veuillez noter que vous pourriez être responsable de dommages, y compris de frais judiciaires et d’honoraires d’avocat, si vous affirmez faussement que du contenu sur un site Web viole les droits d’auteur. En cas de doute, vous devriez consulter un avocat. Dans tous les cas, si vous croyez que vos droits d’auteur font l’objet d’une violation, nous vous recommandons fortement de contacter l’utilisateur directement.