Énoncé en matière d’esclavage moderne

Introduction

Avetta, LLC et ses sociétés affiliées et filiales (« Avetta », le « groupe » ou « nous ») s’engagent à améliorer continuellement nos pratiques de lutte contre l’esclavage. Le présent énoncé présente les activités principales que nous avons entreprises pendant l’année financière se terminant le 31 décembre 2023 pour lutter contre l’esclavage moderne au sein de notre organisation et de notre chaîne d’approvisionnement.  

En tant qu’entreprise mondiale détenant des bureaux situés dans toutes les régions principales du monde, nous reconnaissons les problèmes mondiaux de l’esclavage moderne et de la traite de personnes ainsi que leur impact sur Avetta, ses travailleurs et ses clients. Les cadres et les parties prenantes d’Avetta demandent que nous maintenions des pratiques commerciales et une transparence des plus hauts niveaux, et nous nous engageons à travailler avec nos parties prenantes internes pour i) nous assurer qu’il n’y ait aucun esclavage moderne au sein de nos propres activités, et ii) aider nos clients qui participent à nos programmes d’atténuation des risques de la chaîne d’approvisionnement, peu importe leur emplacement géographique. L’équipe de la haute direction et toutes les parties prenantes sont responsables d’élaborer et de mettre en œuvre le contenu du présent énoncé de politique. Elles veillent à ce que les ressources adéquates soient affectées pour garantir qu’il n’y a aucun esclavage ni traite de personnes au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Le présent énoncé confirme les actions entreprises par Avetta, en tant que groupe, pour comprendre où se trouve le risque d’esclavage moderne dans nos activités quotidiennes et pour appliquer des contrôles afin qu’il n’y ait aucun esclavage ni traite de personnes.

Le présent énoncé a été préparé conformément aux exigences de la Modern Slavery Act de 2015 du R.-U.et de la Modern Slavery Act de 2018 (Cth) de l’Australie.

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Entité publiante

L’entité publiante pour cet énoncé est :

Avetta, LLC
3300 North Triumph Blvd. Suite 800
Lehi, UT 84043

Les autres entités du groupe ne respectent actuellement pas les exigences de déclaration.

Structure de l’organisation

Avetta, LLC est la société mère du groupe. Le groupe exerce ses activités à partir d’une série de bureaux situés stratégiquement dans les régions principales du monde et compte plus de 700 employés.

Les autres entités du groupe incluent les suivantes :

Notre entreprise et nos chaînes d’approvisionnement

En tant qu’entreprise ayant une empreinte mondiale, nous aidons des entreprises qui exercent leurs activités dans toutes les régions du monde, à la fois dans des économies développées et émergentes. Avetta fournit des services liés aux risques de la chaîne d’approvisionnement aux clients afin d’évaluer et d’analyser leurs chaînes d’approvisionnement dans plus de 120 pays. Nous offrons une solution basée sur des SaaS qui aide les organisations – petites et grandes – à gérer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans différentes disciplines. Notre réseau de gestion des risques liés à la chaîne d’approvisionnement (le « réseau ») met en contact des organisations de différents secteurs, y compris les télécommunications, les matériaux de construction, la fabrication, l’exploitation minière, la gestion des installations, les hautes technologies et l’énergie, avec la main-d’œuvre qualifiée et vérifiée des fournisseurs. Nous travaillons en partenariat avec les organisations de nos clients pour leur fournir des données sur l’approvisionnement à valeur ajoutée, la durabilité et les risques liés à la santé et à la sécurité concernant leurs fournisseurs ainsi qu’une analyse détaillée de ces résultats, mettant l’accent sur les pratiques commerciales éthiques.

Pour en savoir plus sur la nature de nos activités, accédez à ici.

En tant qu’entreprise, nous avons une chaîne d’approvisionnement relativement simple, qui comprend l’achat des produits et des services requis pour les opérations quotidiennes, y compris les fournitures de bureau, l’emploi et la formation du personnel, des conseils juridiques externes, la location d’espace de bureau, l’infrastructure de TI ainsi que des services de soutien et les déplacements. Cependant, chacun de nos fournisseurs a sa propre chaîne d’approvisionnement, ce qui rend certains éléments de notre chaîne d’approvisionnement relativement complexes.

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Nos politiques sur l’esclavage et nos initiatives

Nous avons élaboré des politiques appropriées qui étayent notre engagement à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’esclavage moderne ni traite de personnes au sein de nos chaînes d’approvisionnement ni dans aucune partie de nos activités. Nous révisons et mettons à jour toutes nos politiques continuellement.

Notre politique de lutte contre l’esclavage et la traite de personnes reflète notre engagement à agir de façon éthique et intègre dans toutes nos relations commerciales ainsi qu’à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour nous assurer qu’il n’y ait pas d’esclavage ni de traite de personnes au sein de nos chaînes d’approvisionnement.

Notre code de conduite et d’éthique des affaires couvre une vaste gamme de pratiques et de procédures commerciales. Il énonce des principes directeurs sur la conduite professionnelle et établit que dans l’exécution de leurs tâches, nos employés, dirigeants et administrateurs doivent toujours agir avec intégrité et faire preuve de la plus grande éthique possible dans leurs actions et les affaires de l’entreprise.

Notre code de conduite des fournisseurs et des fournisseurs de services présente les attentes d’Avetta envers ses fournisseurs et les autres ressources exécutant des services pour Avetta.

Nous avons également mis à jour notre politique d’approvisionnement afin de consolider notre engagement à assurer un approvisionnement éthique et responsable. Cette mise à jour clarifie les responsabilités des employés et présente notre approche basée sur les risques relativement à la diligence raisonnable des fournisseurs, qui intègre les perspectives du rapport « Estimations mondiales de l’esclavage moderne : Travail forcé et mariage forcé », élaboré conjointement par l’Organisation internationale du travail, Walk Free et l’Organisation internationale pour les migrations.

En 2019, nous avons signé le Pacte mondial des Nations unies, afin d’intégrer les dix principes commerciaux dans notre culture d’entreprise et notre offre de produits, consolidant davantage notre engagement à offrir un environnement de travail éthique et équitable non seulement pour toutes nos activités mondiales, mais également pour celles des tiers auxquels nos clients font appel.

Nous sommes membres du Gangmaster Labour Abuse Authority Construction Protocol du Royaume-Uni, qui a été créé afin de prévenir activement l’esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement de la construction au Royaume-Uni. Nous soutenons activement cet organisme gouvernemental et encourageons cette immense initiative dès que nous le pouvons pour aider à mettre fin à cette horrible pratique.

Nous avons utilisé les principes mondiaux des Nations unies pour définir notre approche interne en matière d’éthique et de durabilité, qui a été mise en œuvre dans l’ensemble de nos opérations mondiales.

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Processus de diligence raisonnable pour l’esclavage

À l’interne, nous avons mis en place des systèmes pour :

• définir et évaluer les risques dans nos chaînes d’approvisionnement;
• atténuer les risques d’esclavage dans nos chaînes d’approvisionnement;
• surveiller les risques dans nos chaînes d’approvisionnement;
• protéger les dénonciateurs.

Nous accordons la priorité à la gestion des risques liés à l’esclavage moderne en faisant preuve de diligence raisonnable et en appliquant un programme d’atténuation des risques qui met l’accent sur les endroits où l’esclavage moderne est le plus probable, en tenant compte de facteurs comme l’emplacement géographique, le secteur et le profil du fournisseur.

De plus, en tant que fournisseur de solutions de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement, nous permettons à nos clients de gérer leurs propres chaînes d’approvisionnement. Nos clients utilisent nos services pour comprendre et évaluer leur chaîne d’approvisionnement. Dans le cadre de ce service, nous évaluons le niveau de conformité de leurs fournisseurs relativement aux lois régissant les pratiques commerciales dans le pays où ils exercent leurs activités en recueillant et en analysant les données en temps réel à tous les niveaux de leur chaîne d’approvisionnement ainsi que leur capacité et leurs aptitudes en tant qu’organisation. Cela comprend la mise en œuvre de programmes visant à prévenir l’esclavage et la traite de personnes au sein de la chaîne d’approvisionnement élargie. Nous desservons environ 500 clients, des petites entreprises spécialisées aux grandes multinationales comptant des dizaines de milliers d’employés. En tant qu’entreprise, nous reconnaissons que nous avons la responsabilité de redonner et d’avoir un impact positif dans les secteurs commerciaux où nous exerçons nos activités. Pour aider nos clients à évaluer les fournisseurs, nous faisons appel aux services de vérificateurs qualifiés pour les audits. Les fournisseurs qui peuvent ajouter un degré élevé de risque dans une organisation cliente font l’objet d’une analyse détaillée de leurs programmes de gestion, y compris la sécurité de la main-d’œuvre, la réduction des impacts environnementaux, l’approvisionnement éthique et l’assurance qu’il n’y a pas de travail forcé ni d’esclavage dans cette entreprise. Ils sont également assujettis à une analyse détaillée de leur capacité lorsqu’il pourrait y avoir de la sous-traitance, car celle-ci peut augmenter la probabilité de problèmes.

Avetta collabore avec les clients qui utilisent ses services, car ils partagent les mêmes valeurs, et elle comprend l’importance de toujours faire affaire de manière éthique et transparente. Tout le personnel Avetta participant à l’évaluation des fournisseurs a suivi une formation pour reconnaître les signes et les particularités potentielles de l’esclavage moderne et de la traite de personnes.

Nous avons également élaboré un programme d’audits sur la durabilité en trois étapes qui comprend l’analyse de différentes pratiques du travail, non limitées à l’esclavage et à la traite de personnes, c’est-à-dire incluant les graves problèmes de travail des enfants, de sécurité du lieu de travail et de prévention de la corruption au sein de la chaîne d’approvisionnement. De plus, nous avons élaboré et intégré pour nos clients mondiaux un programme qui couvre les mandats environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés aux problèmes de diligence raisonnable concernant les droits de la personne, la transparence des entreprises et le changement climatique. Ce programme peut être appliqué à une vaste gamme de clients, et tient compte des caractéristiques démographiques des fournisseurs ainsi que de leur position dans la chaîne d’approvisionnement.

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Adhérence des tiers à nos valeurs et à notre éthique

Notre code de conduite des fournisseurs et des fournisseurs de services présente nos attentes aux organisations et aux particuliers avec qui nous formons une relation contractuelle (fournisseurs nouveaux et existants) et confirme que nous ne ferons affaire qu’avec des fournisseurs qui peuvent démontrer clairement l’importance qu’ils accordent aux droits de la personne et aux bonnes pratiques du travail, à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la réduction de leur impact environnemental.

Les tiers vérificateurs avec qui nous travaillons suivent également une formation sur nos pratiques commerciales avant de commencer à travailler pour nous.

De plus, les fournisseurs de notre réseau (nos clients) sont contractuellement tenus de respecter l’ensemble des lois, réglementations et codes relatifs à la lutte contre l’esclavage et à la traite de personnes applicables et en vigueur.

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Pratiques de recrutement

Nous avons mis en place différentes politiques d’entreprise et pratiques de recrutement qui sont approuvées au plus haut niveau de l’entreprise. Ainsi, dès le moment où une personne commence à travailler avec Avetta, il est établi qu’elle comprend pleinement l’entreprise et qu’elle respecte l’égalité des chances, la diversité, la liberté des chances ainsi que l’élimination de la discrimination dans l’environnement de travail. Nos pratiques de recrutement sont solides. Nous effectuons notamment des vérifications de l’admissibilité à travailler conformément à la réglementation gouvernementale, y compris les exigences gouvernementales du Royaume-Uni. Cela s’applique à tous les employés, dans le but d’aider à prévenir la traite de personnes et le travail forcé. Parfois, nous faisons appel aux services d’organismes de recrutement externes, qui doivent également confirmer leur conformité avec la législation en place dans le pays concerné et avec nos codes de pratique.

Nous ne facturons pas de frais pour rejoindre Avetta en tant qu’employé, et nous ne demandons pas aux organismes externes de le faire non plus. Nous comprenons que l’esclavage et la traite de personnes ont des répercussions majeures sur la liberté des gens, et tout ce qui s’oppose à cette pensée va à l’encontre de nos valeurs fondamentales. Toutes les personnes qui travaillent pour Avetta ont choisi de le faire de leur plein gré.

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Formation et communication

Nous nous engageons à effectuer toutes les transactions commerciales de manière éthique et transparente. Nous reconnaissons que dans certaines régions du monde, il peut y avoir des différences culturelles donnant lieu à des pratiques commerciales contraires à l’équipe, qui peuvent même y être considérées comme acceptables. Nous ne dévierons pas de notre philosophie d’affaires. Pour le réitérer, tous les membres de notre main-d’œuvre mondiale suivent une formation et reçoivent des conseils sur le contenu de toutes nos politiques commerciales et le comportement à adopter dans toutes nos relations d’affaires.

Nous avons mis en œuvre des procédures d’entreprise qui consolident la façon de gérer les problèmes comme l’esclavage moderne et la traite de personnes. Tous les membres du personnel disposent d’un accès libre à l’équipe de direction s’ils souhaitent signaler d’éventuelles préoccupations concernant notre conduite des affaires. Les employés occupant un poste où ils peuvent acquérir des produits ou des services en notre nom doivent comprendre pleinement notre code de conduite des fournisseurs et des fournisseurs de services pour qu’ils ne choisissent pas des marchandises ou des services pouvant être touchés par l’esclavage moderne ou la traite de personnes.

Notre programme de formation annuel exige que tous les membres de notre personnel étudient une vaste gamme de matériel de formation propre à leurs activités. Ils sont évalués selon leur compréhension de ce matériel et doivent confirmer qu’ils acceptent d’adhérer au contenu. Les membres de notre main-d’œuvre mondiale qui pourraient être confrontés à des problèmes d’esclavage moderne ou de traite de personnes suivent également une formation interactive sur la façon de définir les problèmes relatifs à l’esclavage moderne et à la traite de personnes.

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Rémunération du travail

Tout le personnel employé par Avetta reçoit une rémunération supérieure au salaire viable. Lorsque nous faisons appel aux services de tiers, comme des vérificateurs externes, ceux-ci reçoivent également une rémunération supérieure au salaire viable.

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Notre efficacité dans le domaine de la lutte contre l’esclavage

Nous évaluons continuellement la nature et l’ampleur de notre exposition au risque d’esclavage moderne ainsi que l’efficacité de nos efforts de gestion de cette exposition. Nous passons continuellement en revue les éléments de notre chaîne d’approvisionnement qui pourraient présenter un risque plus élevé.

Nous utilisons les indicateurs de rendement clés (IRC) suivants pour évaluer l’efficacité des efforts que nous avons déployés pour nous assurer qu’il n’y a pas d’esclavage ni de traite de personnes dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement :

• le nombre et le type de problèmes définis lors de la vérification des fournisseurs et des sous-traitants;
• le nombre de violations signalées au cours de la dernière année;
• le nombre ou le pourcentage d’employés formés;
• les instances nécessitant des mesures correctives.

Nous gérons les risques pour notre organisation en maintenant des normes élevées de diligence raisonnable et des processus d’atténuation des risques afin de surveiller et d’éviter l’esclavage moderne dans tous les environnements où nous exerçons nos activités, en accordant la priorité aux endroits les plus susceptibles de présenter de tels problèmes.

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Confirmation d’intention

L’équipe de la haute direction d’Avetta s’engage à s’assurer que ses activités mondiales et sa chaîne d’approvisionnement ne comportent aucun esclavage moderne ni traite de personnes. Nous incluons nos clients dans cet engagement en appliquant nos services d’évaluation de la chaîne d’approvisionnement à leur chaîne d’approvisionnement également. Nous souhaitons le prouver en adoptant notre énoncé en matière d’esclavage moderne et en tentant continuellement d’améliorer nos offres afin d’augmenter notre diligence raisonnable et notre gouvernance à l’interne et pour nous clients. Nous mettons l’accent sur l’amélioration de nos références en matière de durabilité et nous avons nommé des membres du personnel clés afin de diriger notre stratégie mondiale dans l’ensemble de notre entreprise et de l’intégrer dans nos activités commerciales quotidiennes.

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Processus de consultation

Nous avons agi en consultation avec les entités du groupe pour préparer le présent énoncé. Chacune des entités a révisé l’énoncé.

Cet énoncé a été approuvé par l’organe directeur principal de la société mère, Avetta, LLC, le 28 mai 2024 ainsi que par Arshad Matin, chef de la direction.

Arshad Matin
Chef de la direction