Politique de confidentialité

1. PORTÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité( la « politique de confidentialité ») explique comment Avetta, LLC et les sociétés affiliées de son groupe dans le monde entier (« Avetta » ou « nous ») utilisent les données personnelles recueillies lorsque vous visitez les sites Web, les sites Web d’applications et les plateformes mobiles d’Avetta qui contiennent un lien vers la présente politique de confidentialité (collectivement les « services »). Des modalités ou des avis de confidentialité supplémentaires en lien avec certaines fonctionnalités des services peuvent s’ajouter à la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications, aux plateformes mobiles ou aux sites Web exploités par des tiers, même s’ils sont liés aux services. Par exemple, les services peuvent également permettre d’accéder à des fonctionnalités de médias sociaux, à des babillards électroniques, à des clavardages, à des forums, à des blogues, à des pages de profil et à d’autres services sur lesquels vous pouvez publier des données et des documents personnels. Les renseignements que vous publiez ou divulguez par l’entremise de ces services peuvent être rendus publics. Soyez prudent lorsque vous divulguez des données personnelles dans ces espaces publics. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité publiées sur les sites Web, les applications et les plateformes mobiles de tiers.

2. CONTRÔLEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Europe (« RGPD de l’UE »), du General Data Protection Act du Royaume-Uni (« GDPA du R.-U. ») et des autres lois sur la protection des données applicables dont le cadre est similaire au RGPD de l’UE, Avetta, LLC est un « responsable du traitement des données » pour vos données personnelles lorsque le traitement est effectué au nom de ses clients (par exemple, le traitement de vos données personnelles contenues dans les formulaires de préqualification) et un « contrôleur des données » lorsque le traitement est effectué pour Avetta (par exemple, pour la facturation, la gestion des comptes, le développement de produits et d’autres fins commerciales légitimes).

Vous pouvez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée comme suit :

Par la poste :

AVETTA, LLC
Attention: Privacy Officer
3300 North Triumph Blvd. Suite 800
Lehi UT 84043, USA

Courriel : privacy@avetta.com

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« R.-U. ») et avez des questions concernant vos données personnelles ou souhaitez y accéder, les mettre à jour ou les supprimer, vous pouvez communiquer avec notre représentant aux coordonnées suivantes :

Bird & Bird GDPR Representative Services SRL
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
Belgique
EUrepresentative.Avetta@twobirds.com
Personne-ressource :
Vincent Rezzouk-Hammachi

Bird & Bird GDPR Representative Services UK
12 New Fetter Lane
London
EC4A 1JP
Royaume-Uni
UKrepresentative.Avetta@twobirds.com
Personne-ressource :
Vincent Rezzouk-Hammachi

3.  LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent tous les renseignements sur une personne permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été retirée (données anonymisées).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet que nous avons regroupées comme suit :

Données d’identification, comme le prénom et le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant semblable, le titre, la date de naissance, le genre, le numéro d’identification, le code QR ou le badge ainsi que, dans des circonstances limitées et avec votre consentement exprès, les données biométriques, comme les empreintes digitales ou les données vocales à des fins d’authentification.

Coordonnées, comme l’adresse postale, l’adresse de courriel et les numéros de téléphone.

Données de profil, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos photos, les cours et les évaluations auxquels vous êtes inscrits, vos résultats et l’état de vos cours, vos certificats, vos rôles, les chantiers qui vont sont attribués, les entreprises auxquelles vous êtes associé ainsi que l’état de votre compte.

Données relatives à la santé, comme le statut vaccinal, les résultats de tests de dépistage d’alcool et de drogue, mais seulement si les renseignements sont demandés par les parties avec lesquelles vous travaillez ou souhaitez travailler par l’entremise de nos services et que vous acceptez de les fournir sur une base volontaire.

Données professionnelles, comme l’emploi, les certifications professionnelles, les permis, le statut de formation, les résultats et l’état des cours ainsi que l’expérience de travail.

Données de localisation, comme l’adresse de protocole Internet (IP), la géolocalisation et la localisation des chantiers.

Données sur les opérations, comme les abonnements associés à votre compte.

Données techniques, comme l’adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de navigateur, les paramètres de fuseau horaire et la localisation, les types et les versions des plugiciels du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que toute technologie se trouvant sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux services.

Données d’utilisation, comme les renseignements sur votre utilisation des services.

Données de marketing et de communications, comme vos préférences concernant la réception de matériel de marketing de notre part, vos préférences de communication et les registres d’appel du soutien à la clientèle.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées, comme des données statistiques, à toute fin. Les données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles si les données sont anonymisées et ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité particulière des services. Toutefois, si nous combinons ou lions les données agrégées avec vos données personnelles de manière à vous rendre directement ou indirectement identifiable, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, et celles-ci seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n’êtes pas légalement obligé de fournir vos données personnelles à Avetta; cependant, dans ce cas, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir tous les services.

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet, y compris par :

Interactions directes. Vous ou vos représentants autorisés pouvez nous fournir vos données, comme vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de profil, vos données relatives à la santé, vos données professionnelles ainsi que vos données de marketing et de communications, en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. Ces données incluent les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous :

• créez un compte auprès de nous;
• remplissez les formulaires de préqualification;
• téléversez les documents demandés par les parties avec qui vous travaillez par l’entremise de nos services;
• participez aux événements et aux activités que nous organisons;
• donnez de la rétroaction ou communiquez avec nous.

Technologies ou interactions automatisées. Lors de vos interactions avec les services, nous recueillerons automatiquement les données de localisation, les données d’utilisation et les données techniques concernant votre équipement et votre navigation (actions et tendances). Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de témoins et d’autres technologies semblables. Veuillez consulter notre politique relative aux témoins pour en savoir plus.

Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de divers tiers et sources publiques, comme mentionné ci-dessous :

• Les données d’identification, les coordonnées et les données professionnelles provenant de services de vérification et de fournisseurs d’enrichissement des données, comme greenID, ZoomInfo, 6sense ou d’autres fournisseurs similaires, et de sources accessibles au public, comme les services de vérification de documents gouvernementaux offerts par le gouvernement australien.
• Les données d’identification, les coordonnées, les données de profil, les données relatives à la santé, les données professionnelles, les données de localisation et les données sur les opérations que vos employeurs ou d’autres entreprises avec lesquelles vous ou vos employeurs travaillez, nous soumettent.
• Les données techniques et les données d’utilisation de fournisseurs de données analytiques, comme Google.
• Les coordonnées et les données sur les opérations de fournisseurs de services techniques et de paiement.

5. COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. De façon générale, nous utilisons vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le ou les contrats que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec nos clients.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts.
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale.

Le tableau ci-dessous décrit plus en détail les objectifs et les bases légales de nos activités de traitement, ainsi que nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légitime, selon l’usage particulier que nous en faisons.

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec l’objectif initial. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez une explication sur la compatibilité du traitement de vos données avec l’objectif initial dans le cadre de ce nouvel objectif.

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et expliquerons le fondement juridique qui nous le permet.

Veuillez noter que nous pourrions traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles énoncées précédemment, dans les cas où la loi l’exige ou le permet.

6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties ci-après aux fins énoncées dans le tableau précédent.

7. TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements à l’aide de témoins ou de technologies similaires, notamment des pixels espions. Certains éléments de contenu ou certaines fonctions de nos services sont fournis par des tiers. Ces tiers peuvent avoir recours à des témoins seuls ou avec des pixels espions ou d’autres technologies de suivi afin de recueillir des renseignements à votre sujet lors de votre utilisation des services. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être en lien avec vos données personnelles, ou ils peuvent recueillir des renseignements, y compris des données personnelles, au sujet de vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il refuse tous les témoins de navigateur ou seulement certains d’entre eux, ou qu’il vous avise lorsqu’un site Web crée un témoin ou y accède. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties des services pourraient devenir inutilisables ou ne plus fonctionner correctement. Pour en savoir plus au sujet des témoins, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

8. DÉCLARATION D’INTERDICTION DE SUIVI

Nos services ne répondent pas aux signaux Ne pas me suivre. Vous pouvez toutefois désactiver certains dispositifs de suivi comme il est indiqué dans notre politique relative aux témoins, par exemple en désactivant les témoins.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne ciblons pas les enfants de moins de 18 ans pour nos services.

10. CHOIX ET PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous êtes un utilisateur des services, vous pouvez gérer les préférences de communication offertes lors de votre inscription aux services (notamment en fournissant votre consentement d’acceptation, le cas échéant) ou en mettant à jour les préférences de votre compte.

Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer des messages de marketing direct sans votre consentement. Vous avez cependant le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à de telles fins. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le mécanisme d’exclusion ou de désinscription fourni dans la communication. Cependant, veuillez noter qu’il est possible que nous continuions à envoyer des messages liés aux opérations ou aux relations (comme des notifications de compte) après votre exclusion des messages de marketing direct.

11. VOS DROITS

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et leur correction. Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander de les faire effacer. Si les services permettent aux utilisateurs inscrits d’accéder à leurs renseignements relatifs à l’inscription et d’y apporter des corrections ou des mises à jour, l’exactitude de ces renseignements est la seule responsabilité de l’utilisateur.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement.

De plus, si vous êtes situés dans l’EEE ou au R.-U., vous bénéficiez des droits additionnels suivants :

• Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
  ‍Vous avez le droit que l’on vous confirme si nous avons traité des données à votre sujet, lesquelles nous avons traitées, dans quel but nous l’avons fait, pendant combien de temps nous les traitons et qui pourrait recevoir ces données et leur lieu d’établissement. Ce droit ne vous est pas reconnu dans des cas exceptionnels, par exemple si vos demandes sont excessives.

• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
  Vous avez généralement le droit de nous demander de rectifier des données inexactes. Cela comprend le droit à la complétion des données incomplètes.

• Droit à l’effacement/droit d’être oublié (art. 17 du RGPD)
  ‍Vous avez le droit, dans certains cas, de demander que nous effacions vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires pour l’atteinte de l’objectif pour lequel elles avaient été recueillies, ou si vous vous êtes opposés à leur traitement. Ce droit ne s’applique pas dans des cas exceptionnels, par exemple si le traitement subséquent est nécessaire au respect d’une obligation légale, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une demande en justice.

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Vous pouvez nous demander de restreindre notre utilisation de vos données personnelles lorsque, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les utilisons, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation en justice.

• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
  Vous pouvez demander une copie lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies, qui peut être transmise à un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement possible. Cela s’applique uniquement aux données personnelles que nous utilisons de manière automatique avec votre consentement ou à l’exécution d’un contrat avec vous.

• DROIT DE CONTESTATION (art. 21 du RGPD)
  Dans la mesure où notre intérêt légitime constitue le motif juridique sur lequel nous nous appuyons pour utiliser vos données personnelles, ou dans la mesure où nous les traitons à des fins de marketing direct, vous avez le droit de contester en tout temps une telle utilisation pour des motifs liés à votre situation particulière. Toutefois, nous ne pouvons pas toujours respecter cette exigence, par exemple si des dispositions législatives nous obligent de traiter les données dans l’exercice de nos fonctions officielles.

• Droit de formuler une plainte (art. 77(1) du RGPD)
  Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de surveillance compétent, particulièrement dans votre État membre de résidence, si vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles enfreint la législation applicable en matière de protection des données.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité lorsque vous demandez à exercer vos droits. Pour afficher et modifier les données personnelles que vous nous avez directement fournies, vous pouvez aller sur la page Web ou sur l’application où vous avez initialement soumis vos données personnelles et suivre les instructions qui s’y trouvent, ou communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Pour en savoir plus sur vos droits ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@avetta.com.

12. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous stockons les renseignements vous concernant dans des systèmes informatiques et des bases de données que nous exploitons nous-mêmes ou qui sont exploitées par nos fournisseurs de services externes.

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’elles seront raisonnablement nécessaires pour atteindre les buts de la collecte, y compris pour satisfaire toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de divulgation. Nous pourrions conserver vos données personnelles pour une plus longue période en cas de plainte ou si nous croyons raisonnablement en la possibilité d’un litige relativement à notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de rétention appropriée des données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque de préjudice d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et autres qui s’appliquent.  Dans certaines circonstances, nous dépersonnaliserons vos données personnelles (afin qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrions utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer à nouveau.

Nous avons à cœur la sécurité de vos données personnelles. Nous employons un éventail de mesures de sécurité des données dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Malheureusement, ni la transmission de données sur Internet ni les systèmes de stockage des données ne sont jamais sécuritaires à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse infosec@avetta.com.

13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous modifions la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques relatives aux renseignements, la version révisée sera publiée ici et sera assortie d’une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques de confidentialité.

14. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Aux fins énoncées précédemment, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires mentionnés à l’article 6 ainsi qu’aux États-Unis et dans des pays qui pourraient ne pas offrir le même degré de protection à l’égard de vos données que votre pays de résidence, malgré que notre cueillette, stockage et utilisation de vos données personnelles demeurent régis par la présente politique de confidentialité.

Lorsque nous transférerons vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE ou du R.-U. :

i) nous veillerons à ce que le pays dans lequel vos données seront traitées ait été jugé « adéquat » par la Commission européenne ou le Royaume-Uni, le cas échéant;

ii) nous intégrerons aux contrats les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne (le cas échéant) pour le transfert de données personnelles de l’EEE ou du R.-U. en plus de l’International Data Transfer Addendum to the EU Commission Standard Contractual Clauses (l’« addenda du R.-U. ») pour le transfert de données personnelles du Royaume-Uni; ou

iii) nous aurons recours à d’autres mécanismes ou conditions conformes à la loi pour ces transferts de données.

Vous trouverez d’autres renseignements sur les règles concernant le transfert de données à l’extérieur de l’EEE et du R.-U., y compris sur les mécanismes auxquels nous avons recours, sur le site Web de la Commission européenne ici et sur le site Web de l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire de l’information) du R.-U. ici.

Pour les transferts de données aux États-Unis, Avetta a choisi l’autocertification en vertu du EU-US Data Privacy Framework, du UK Extension to the EU-US Data Privacy Framework, et du Swiss-US Data Privacy Framework gérés par le département du Commerce des États-Unis. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis relatif au cadre relatif à la confidentialité des données, qui se trouve ici.

Si les lois sur la protection des données applicables prescrivent des exigences supplémentaires ou modifient les mécanismes existants pour les transferts de données transfrontaliers, nous prendrons des mesures appropriées, y compris en travaillant avec nos clients (comme vos employeurs), pour appliquer les exigences ou mettre à jour les mécanismes de transfert afin de permettre le transfert légitime de vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence.

15. LOIS ET RÈGLEMENTS LOCAUX

Bien que la présente politique de confidentialité soit conçue pour offrir des renseignements de manière cohérente et efficace à l’échelle mondiale tout en portant une attention particulière au RGPD de l’UE et au RGPD du R.-U., tous les renseignements seront toujours traités conformément à la législation locale applicable. Pour en savoir plus sur la législation et la réglementation locales applicables dans votre pays, veuillez consulter l’annexe I de la présente politique de confidentialité.

16. COMMENT NOUS JOINDRE

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement que nous effectuons de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous :

AVETTA, LLC
Attention: Privacy Officer
3300 North Triumph Blvd. Suite 800
Lehi UT 84043, USA

Courriel : privacy@avetta.com

Nos représentants responsables de la protection des données dans l’EEE et au R.-U. sont les suivants :

Les particuliers dans l’EEE ou au R.-U. peuvent communiquer directement avec nous (voir ci-haut) ou avec leur représentant respectif.

Annexe I : Conditions particulières à certains pays

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États-Unis – Avis aux résidents de la Californie

Dernière mise à jour : 28 septembre 2023

Le présent avis aux résidents de la Californie constitue un complément uniquement à l’égard des visiteurs, des utilisateurs et des autres résidents de l’État de la Californie (les « consommateurs » ou « vous »). Nous avons adopté cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act de 2018, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »). Les termes définis dans le CCPA auront le même sens lorsqu’ils seront utilisés dans le présent avis. Les termes définis dans le CCPA auront le même sens lorsqu’ils seront utilisés dans le présent avis.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements qui identifient ou décrivent un consommateur, un ménage ou un appareil en particulier ou qui y sont associés, qui y renvoient ou qu’il est raisonnablement possible de les y associer ou d’y renvoyer directement ou indirectement (les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent pas :

• les renseignements accessibles au public tirés de dossiers gouvernementaux;
• les renseignements dépersonnalisés ou agrégés sur le consommateur;
• les renseignements exclus de l’application de la CCPA, notamment :
  
  • les renseignements sur la santé ou les renseignements médicaux couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA ») et la California Confidentiality of Medical Information Act (« CMIA »), les données d’essais cliniques et les autres données de recherche admissibles;
  • les renseignements personnels protégés par des lois sur la protection de la vie privée propres à certains domaines particuliers, y compris la Fair Credit Reporting Act (« FCRA »), la Gramm-Leach-Bliley Act (« GLBA »), la California Financial Information Privacy Act (« FIPA ») et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Plus particulièrement, nous avons recueilli des renseignements personnels appartenant aux catégories suivantes de consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Tel qu’il est mentionné à l’article 4 de la politique de confidentialité, nous obtenons les renseignements personnels faisant partie des catégories énumérées précédemment des sources suivantes :

• des interactions directes avec vous;

• Technologies ou interactions automatisées.

• Tiers ou sources accessibles au public.

Utilisation de renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons ou les divulguer dans l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• pour vous inscrire comme utilisateur des services, soit à titre d’utilisateur autorisé d’un client ou d’un fournisseur;
• pour évaluer votre admissibilité en vertu des exigences des parties avec qui vous travaillez ou avec qui vous cherchez à travailler par l’entremise de nos services;
• pour aider nos utilisateurs à solliciter, à soumissionner ou à exécuter une opération ou une commande;
• pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, notamment en vous avisant des changements aux services ou à nos conditions d’utilisation ou en vous demandant votre rétroaction ou vos commentaires;
• pour vérifier votre identité et votre compte lorsque vous contactez notre équipe de soutien à la clientèle;
• pour fournir et améliorer les services et le soutien, et développer de nouveaux produits;
• pour tester de nouveaux produits et services (par exemple, pour des essais bêta);
• pour vous transmettre du contenu pertinent et du matériel de marketing et mesurer ou comprendre l’efficacité de notre stratégie de marketing;
• pour fournir de la publicité ciblée aux visiteurs de notre site Web (au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi) et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous fournissons;
• pour vous offrir des fonctionnalités associées aux services, notamment le partage de contenu avec des collègues;
• pour vous inviter à participer à des sondages, à des tirages, à des concours et à d’autres promotions;
• pour agréger les renseignements afin de les anonymiser pour l’analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration du service, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles;
• pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer nos services, notre marketing, nos relations avec les clients et les expériences;
• pour préparer ou mettre en œuvre la réorganisation ou la vente d’actifs ou d’actions;
• pour administrer et protéger notre entreprise et les services (y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, le soutien, la déclaration et l’hébergement de données), ainsi que prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante;
• pour respecter nos obligations légales, répondre aux demandes de renseignements gouvernementales ou judiciaires (notamment dans le cadre d’un litige privé), résoudre les litiges et faire appliquer nos ententes.
• de la manière qui vous a été décrite lors de la collecte de vos renseignements personnels ou comme il est autrement prévu dans la CCPA.

Comme mentionné ci-dessus, si vous contactez notre équipe du service à la clientèle, nous pouvons recueillir des données vocales à des fins d’authentification, mais seulement après avoir obtenu votre consentement exprès. Veuillez noter que les autres renseignements personnels sensibles que nous recueillons auprès des gens sont utilisés strictement pour exécuter nos contrats avec nos clients pour lesquels ces personnes travaillent et aux fins permises en vertu de la CCPA. Nous ne traitons pas les renseignements personnels sensibles pour en déduire les caractéristiques des personnes.

Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels appartenant à d’autres catégories et n’utiliserons pas les renseignements que nous recueillons à des fins qui soient substantiellement différentes, sans lien ou incompatibles sans vous en aviser.

Rétention des renseignements personnels

Comme le mentionne l’article 12 de la politique de confidentialité, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils seront raisonnablement nécessaires pour atteindre les buts de la collecte, y compris pour satisfaire toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de divulgation. Nous pourrions conserver vos renseignements personnels pour une plus longue période en cas de plainte ou si nous croyons raisonnablement en la possibilité d’un litige relativement à notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de rétention appropriée des renseignements personnels, nous prenons en considération la quantité, la nature et le caractère sensible des renseignements personnels, le risque de préjudice d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et autres qui s’appliquent. Dans certaines circonstances, nous dépersonnaliserons vos renseignements personnels (afin qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrions utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en informer à nouveau.

Divulgation des renseignements personnels

Nous pourrions partager vos renseignements personnels en les divulguant à un tiers pour des fins commerciales. Nous ne divulguons des renseignements à des fins commerciales qu’en vertu de contrats écrits qui décrivent les objectifs, qui exigent que le destinataire maintienne la confidentialité des renseignements personnels et qui interdisent l’utilisation des renseignements divulgués à des fins autres que l’exécution du contrat. Dans les douze (12) mois précédents, nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales aux tiers appartenant aux catégories indiquées dans le tableau ci-dessous.

Veuillez noter que nous ne vendons pas de renseignements personnels. Cependant, nous utilisons parfois des technologies de suivi sur notre site Web à des fins publicitaires, ce qui peut être considéré comme la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels en vertu de la CCPA. Dans les douze (12) mois précédents, nous pourrions avoir vendu ou transmis des renseignements personnels des catégories suivantes aux tiers appartenant aux catégories indiquées dans le tableau ci-dessous.

Nous ne vendons et ne partageons pas de renseignements personnels concernant des personnes qui ont à notre connaissance moins de 16 ans, et nous ne vendons et ne partageons pas les renseignements personnels que nos clients nous ont soumis dans le cadre de leur utilisation des SaaS.

Vos droits et vos choix

La CCPA octroie aux consommateurs (résidents de la Californie) des droits précis concernant leurs renseignements personnels. Cet article décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment exercer ces droits.

Droit de savoir et portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre certains renseignements à propos de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels (le « droit de savoir »). Lorsque nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous vous divulguerons :

• les catégories des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• les catégories des sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
• nos objectifs d’affaires ou commerciaux pour la cueillette, la vente ou le partage de ces renseignements personnels;
• les catégories de tiers avec qui nous partageons les renseignements personnels;
• si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins d’affaires, deux listes distinctes présentant :
  
  • les ventes ou le partage, où sont indiquées les catégories de renseignements personnels que les destinataires appartenant à chaque catégorie ont achetées ou partagées;
  • les divulgations à des fins d’affaires où sont indiquées les catégories de renseignements personnels que les destinataires appartenant à chaque catégorie ont obtenues;
• les renseignements personnels spécifiques que nous recueillons à votre sujet (aussi appelée une demande de portabilité des données).

Droit de corriger

Vous avez le droit de nous demander de corriger les éventuelles inexactitudes dans les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, compte tenu de la nature des renseignements personnels et des fins du traitement des renseignements personnels (le « droit de corriger »). Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre identité, nous réviserons les renseignements personnels contestés et pourrions vous demander de la documentation supplémentaire pour valider votre demande. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les inexactitudes confirmées ou traiterons autrement votre demande conformément à la CCPA.

Nous pourrions refuser votre demande de correction si nous avons des motifs raisonnables de croire que la demande est frauduleuse ou abusive.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis et conservés, sous réserve de certaines exceptions (le « droit de suppression »). Une fois que nous aurons reçu votre demande et confirmé votre identité, nous réviserons votre demande pour voir si une exception nous permet de conserver les renseignements. Nous pourrions refuser votre demande de suppression si la rétention des renseignements est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de service puissions :

• conclure l’opération pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, respecter nos obligations en vertu des lois applicables, ou autrement exécuter notre contrat avec vous;

• détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités;

• déboguer les produits afin de trouver et de réparer les erreurs qui nuisent à leur fonctionnement actuellement prévu;

• exercer le droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer leur droit à la liberté d’expression ou exercer tout autre droit prévu par la loi;

• respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.);

• participer à des activités de recherche scientifique publique ou évaluée par les pairs, historique ou statistique dans l’intérêt public respectant toutes les autres lois applicables en matière d’éthique ou de confidentialité lorsque la suppression des renseignements peut rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des recherches, si vous aviez précédemment donné votre consentement éclairé;

• permettre les utilisations purement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs selon la relation que vous entretenez avec nous;

• respecter une obligation légale;

• utiliser les renseignements à d’autres fins internes et légales qui sont compatibles avec les circonstances dans lesquelles vous les avez fournis.

Nous supprimerons de nos dossiers ou dépersonnaliserons les renseignements personnels qui ne sont pas assujettis à l’une de ces exceptions et nous intimerons à nos fournisseurs de services, fournisseurs et tiers de faire de même.

Exercice de votre droit de savoir, de votre droit de correction et de votre droit de suppression

Pour exercer votre droit de savoir, votre droit de correction ou votre droit de suppression décrit ci-dessus, veuillez soumettre une demande en nous écrivant à privacy@avetta.com.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande de savoir, de correction ou de suppression à l’égard de vos renseignements personnels.

Vous ne pouvez soumettre que deux demandes de savoir par période de 12 mois. Votre demande de savoir, de correction ou de suppression doit :

• contenir des renseignements suffisants pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou son représentant autorisé;

• contenir suffisamment de détails décrivant votre demande pour que nous puissions bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de confirmer que vous avez le pouvoir de présenter la demande et de confirmer que les renseignements personnels sont en lien avec vous.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de nous pour soumettre une demande de savoir ou de suppression. Toutefois, nous considérons les demandes présentées par l’entremise de votre compte protégé par mot de passe comme suffisamment vérifiées lorsque la demande concerne les renseignements personnels associés à ce compte en particulier.

Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans la demande uniquement dans le but de vérifier l’identité du requérant ou sa capacité de présenter une telle demande.

Temps de réponse et format

Nous confirmerons la réception de votre demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception. Si vous ne recevez pas de confirmation dans cet intervalle de 10 jours, veuillez communiquer avec privacy@avetta.com.

Nous tentons de répondre sur le fonds à une demande vérifiable de consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires), nous vous aviserons des motifs et de la période d’extension par écrit.

Si vous avez un compte avec nous, nous pourrions faire parvenir notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.

La réponse que nous vous donnerons expliquera également la raison pour laquelle nous ne pouvons nous conformer à une demande, le cas échéant. Dans le cas des demandes concernant la portabilité des données, nous sélectionnerons un format dans lequel nous vous fournirons vos renseignements personnels qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les renseignements d’une entité à un autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, à moins que celle-ci soit excessive, répétitive ou manifestement sans fondement. Si nous déterminons que la demande justifie l’imposition de frais, nous vous mentionnerons les motifs de notre décision et vous fournirons une estimation des coûts avant d’accomplir votre demande.

Droit d’exclusion de la vente et du partage, et avis de droit d’exclusion de la vente et du partage

Vous avez le droit d’exclure vos renseignements personnels de la vente à des tiers ou de leur partage avec des tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (le « droit d’exclusion »).

Vous pouvez exercer votre droit d’exclusion en activant un signal de préférence d’exclusion sur votre navigateur ou appareil. Nous traitons le signal de manière fluide, tant que le signal est dans un format couramment utilisé et reconnu par les entreprises. Nous traitons le signal de préférence d’exclusion comme une demande valide d’exclusion de la vente et du partage pour le navigateur ou l’appareil et les éventuels profils de consommateurs (pseudonymes) associés à ce navigateur ou à cet appareil. Nous pourrions devoir installer une extension ou une application sur votre navigateur ou appareil afin d’implémenter le signal de préférence d’exclusion. Les fournisseurs de la plateforme, de la technologie ou du mécanisme qui envoie le signal expliquent habituellement aux consommateurs que le signal a pour but d’exclure les consommateurs de la vente et du partage de leurs renseignements personnels.

Vous pouvez également exercer le droit d’exclusion en utilisant les paramètres relatifs aux témoins sur notre site Web afin de rejeter les témoins qui pourraient être utilisés qui pourraient être utilisés à des fins de marketing et de publicité comportementale, ce qui peut inclure les témoins de médias sociaux, les témoins de ciblage et les témoins de performance. Si vous avez déjà visité notre site Web, mais ne vous êtes pas exclu de la vente et du partage pendant votre visite, vous pourriez devoir effacer les témoins qui ont déjà été stockés ou déposés dans votre navigateur ou appareil, puis revisiter notre site pour vous exclure de la vente et du partage. Veuillez noter que les paramètres relatifs aux témoins contrôlent seulement les paramètres relatifs aux témoins pour le navigateur ou l’appareil que vous utilisez. Vous devrez mettre à jour les paramètres relatifs aux témoins sur tous les navigateurs ou appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web afin d’exercer pleinement votre droit d’exclusion.

Non-discrimination

Nous n’agirons pas de façon discriminatoire à votre égard si vous exercez vos droits en vertu du CCPA. Sauf dans la mesure permise par le CCPA :

• Nous ne refuserons pas de vous fournir des biens ou des services.

• Nous ne vous facturerons pas un prix ou un taux différent pour des biens ou des services, notamment en offrant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des sanctions.

• Nous ne vous fournirons pas des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.

• Nous ne vous suggérerons pas que vous puissiez obtenir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité différents.

Toutefois, nous pourrions vous offrir certains encouragements financiers autorisés par le CCPA qui pourraient mener à des prix, à des taux ou à des niveaux de qualité différents. Les encouragements financiers permis par le CCPA que nous offrons seront raisonnablement liés à la valeur de vos renseignements personnels et seront assortis de modalités écrites qui décrivent les aspects importants du programme. La participation à un programme d’encouragement financier exige votre consentement explicite préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps.

Autres droits à la vie privée de Californie

La loi « pour faire la lumière » de la Californie (Code civil section § 1798.83) permet aux utilisateurs de nos services qui résident en Californie de demander certains renseignements concernant la divulgation de renseignements personnels que nous effectuons à des tiers pour leurs objectifs de marketing direct. Pour formuler une telle demande, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@avetta.com.

Modifications à notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, à notre discrétion. Si nous apportons des modifications au présent avis, nous publierons l’avis mis à jour sur cette page et changerons sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services à la suite de la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Coordonnées de la personne-ressource

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, sur les manières dont Avetta recueille et utilise vos renseignements décrits ici et dans la politique de confidentialité ou sur vos choix et vos droits à l’égard de cette utilisation ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi de la Californie, n’hésitez pas à communiquer avec nous comme suit :

Courriel : privacy@avetta.com

Adresse postale :

AVETTA, LLC
Attention: Privacy Officer
3300 North Triumph Blvd. Suite 800
Lehi UT 84043, USA

Si vous avez besoin d’accéder à cet avis sous une autre forme en raison d’un handicap, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@avetta.com.

Australie – Divulgations additionnelles pour les résidents australiens

Dernière mise à jour : 28 septembre 2023

DIVULGUONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES DESTINATAIRES ÉTRANGERS?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des destinataires situés à l’extérieur de l’Australie. Veuillez consulter l’article 6 de la politique de confidentialité pour en savoir plus.

UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE MARKETING?

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous offrir des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, mais nous ne le ferons pas si vous nous le demandez. Ces produits et services peuvent être offerts par nous, nos sociétés liées, nos partenaires d’affaires ou nos fournisseurs de services.

Lorsque vous recevez des communications de marketing électronique de notre part, vous pouvez refuser de recevoir d’autres communications de marketing en suivant les instructions fournies dans la communication. Cependant, veuillez noter qu’il est possible que nous continuions à envoyer des messages liés aux opérations ou aux relations (comme des notifications de compte) après votre exclusion des messages de marketing.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTIONS DE CEUX-CI

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ou demander qu’une correction y soit apportée en communiquant avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas. Nous ne sommes pas tenus de vous donner accès à vos renseignements personnels dans certaines situations.

La demande d’accès à vos renseignements personnels s’effectue sans frais, mais nous pouvons exiger que vous déboursiez les coûts raisonnables que nous avons engagés pour vous fournir l’accès.

Nous répondrons à vos demandes de correction de vos renseignements personnels ou d’accès à ceux-ci dans un délai raisonnable et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet demeurent exacts et à jour.

PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre gestion d’une question de confidentialité, y compris votre demande d’accès à vos renseignements personnels ou d’une correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

Nous étudierons votre plainte et déterminerons si celle-ci nécessite une enquête approfondie. Nous vous aviserons du dénouement de l’enquête et de toute enquête interne subséquente.

Si vous demeurez insatisfait de notre gestion d’une question de confidentialité, vous pouvez entreprendre des démarches auprès d’un conseiller indépendant ou communiquer avec l’Office of the Australian Information Commissioner (Bureau du commissaire à l’information australien, ou « OAIC ») (www.oaic.gov.au) pour obtenir des conseils sur les solutions de rechange qui s’offrent à vous.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :

Courriel : privacy@avetta.com

Adresse postale :

AVETTA, LLC
Attention: Privacy Officer
3300 North Triumph Blvd. Suite 800
Lehi UT 84043, USA