Éléments importants à retenir :

• Le travail des enfants est un problème pour les droits de la personne impliquant du travail nuisible qui met en péril la santé, la sécurité et la morale des enfants.

• La pauvreté, le manque d’accès à l’éducation, les normes culturelles, les stratégies de survie dans des zones de conflit ainsi que les lois et les applications de lois inadéquates font partie des facteurs qui contribuent au travail des enfants.

• Le travail des enfants présente des risques réputationnels, juridiques, financiers, opérationnels et contractuels pour les entreprises.

• Les mesures qui permettent de lutter efficacement contre le travail des enfants incluent la diligence raisonnable des fournisseurs à tous les niveaux, l’incorporation de dispositions interdisant le travail des enfants dans les contrats, la réalisation d’audits réguliers des fournisseurs, l’offre de formation ainsi que la mise en œuvre immédiate de plans de correction en cas de découverte de travail des enfants.

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Lutter contre le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Dans le monde entier, plus de 160 millions d’enfants sont contraints à travailler. Au cours des dernières décennies, le monde avait réussi à réduire avec régularité le travail des enfants, mais beaucoup de familles sont passées sous le seuil de la pauvreté depuis la pandémie de COVID-19, ce qui a forcé des millions d’autres enfants à travailler. Ce phénomène a rendu les chaînes d’approvisionnement plus vulnérables à cette violation tragique des droits de la personne, et les entreprises et les organisations doivent entreprendre de grandes actions.

Cette année, la Journée mondiale contre le travail des enfants a lieu le 12 juin, sous le thème « Respectons nos engagements: mettons fin au travail des enfants! » Afin d’aider à faire passer le message de ce sujet important des droits de la personne, le présent billet présentera ce qui suit :

1. Ce qu’est le travail des enfants et pourquoi il existe

2. Les risques du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

3. Les pratiques exemplaires pour enrayer le travail des enfants

Qu’est-ce que le travail des enfants?

Relativement aux plus vastes problèmes du travail forcé et de l’esclavage moderne, les Nations unies définissent le travail des enfants comme comprenant « le travail que les enfants sont trop jeunes pour effectuer et/ou les travaux qui, de par leur nature ou leurs circonstances, sont susceptibles de nuire à leurs santé, sécurité ou moralité ». Ces travaux incluent les travaux industriels exploiteurs, le travail agricole, l’exploitation minière et le travail forcé de l’esclavage moderne. Certains de ces travaux sont extrêmement dangereux. L’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que 73 millions d’enfants travaillent dans des conditions non sécuritaires, causant le décès au travail d’environ 22 000 enfants chaque année.

Plusieurs raisons expliquent le travail des enfants, dont :

• Pauvreté et facteurs économiques : La pauvreté est la raison la plus courante du travail des enfants. Les familles sont souvent besoin de revenus supplémentaires, ce qui force les enfants à travailler dès un jeune âge.

• Manque d’accès à l’éducation : Dans les régions où l’éducation est inaccessible ou inabordable, les enfants sont plus susceptibles de commencer à travailler jeunes. Ce phénomène est exacerbé par la croyance selon laquelle le travail permet d’acquérir des compétences qui sont plus adaptées à leur réalité économique que l’éducation formelle.

• Facteurs culturels : Dans certaines cultures, le travail des enfants est une norme, et les enfants doivent contribuer au travail et aux revenus de la famille dès un jeune âge.

• Stratégies de survie des familles : Dans les zones de conflit ou les sociétés perturbées, le travail des enfants est considéré comme une stratégie de survie. Dans ces situations, les enfants travaillent pour subvenir à leurs besoins de base et à ceux de leur famille.

• Lois et applications de lois inadéquates : Dans beaucoup de pays, les lois régissant le travail des enfants sont inadéquates ou non appliquées, ce qui favorise le travail des enfants.

Comprendre les risques que pose le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement

Outre le fait que le travail des enfants constitue une violation des droits de la personne qui cause des préjudices extrêmes à ses victimes, il présente également plusieurs risques pour les entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement. Comprendre ces risques aide les chefs d’entreprise à formuler des arguments moraux et financiers pour la lutte contre le travail des enfants.

Les risques des violations liées au travail des enfants dans votre chaîne d’approvisionnement incluent les suivants :

1. Risque pour la réputation : La découverte de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise peut porter gravement atteinte à sa réputation. Par exemple, deux grandes marques américaines de chaussures de sport ont vu leur réputation entachée dans les années 1990 lorsqu’il a été découvert que leurs chaînes d’approvisionnement avaient recours au travail des enfants. Malgré 30 ans d’efforts pour rectifier ces pratiques, la dévalorisation associée à ces violations des droits de la personne demeure et affecte les perceptions des clients ainsi que la valeur de la marque.

2. Risque juridique : Les entreprises peuvent être confrontées à des conséquences juridiques si elles sont jugées complices ou négligentes dans la prévention du travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Au cours des dix dernières années, une série de réglementations sur le travail forcé et le travail des enfants a augmenté la diligence raisonnable et la gouvernance dont les entreprises doivent faire preuve dans leurs chaînes d’approvisionnement. Plus récemment, le projet de loi S-211 du Canada, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, a été promulgué le 1^er janvier 2024, obligeant les grandes entreprises à déclarer chaque année les activités, les politiques et les procédures de leurs organisations visant à prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans leur main-d’œuvre, y compris leurs chaînes d’approvisionnement. Le défaut de déclaration peut donner lieu à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $.

3. Risque financier : Les entreprises sont également confrontées à des risques financiers directs s’il est découvert que des enfants travaillent dans leurs chaînes d’approvisionnement. Ces risques incluent des amendes potentielles, des pertes de contrats ainsi que le coût de l’application de mesures correctives. Il peut également y avoir une influence directe sur les ventes. Par exemple, un grand détaillant américain de vêtements impliqué dans des scandales de travail des enfants dans les années 2000 en Inde s’est retrouvé confronté à des boycottages et à des contrecoups considérables, qui ont menacé les ventes et les revenus à long terme.

4. Risques opérationnels : Le travail des enfants peut causer des perturbations opérationnelles, surtout si des mesures réglementaires sont prises contre une entreprise ou si des changements urgents dans la chaîne d’approvisionnement sont requis pour régler des problèmes de conformité.

5. Risques contractuels : La découverte d’un cas de travail des enfants pourrait causer des non-respects de contrats et rompre des relations d’affaires. Les entreprises imposent de plus en plus souvent des exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) strictes à leurs fournisseurs et incluent des dispositions relatives aux facteurs ESG dans leurs contrats. Il est donc plus important que jamais d’avoir des programmes et des outils de conformité ESG en place pour votre chaîne d’approvisionnement.

Qu’est-ce qui peut être fait pour lutter contre le travail des enfants?

La bonne nouvelle, c’est que les entreprises peuvent suivre plusieurs étapes importantes pour lutter contre le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement :

Avant de travailler avec un fournisseur :

1. Faire preuve de diligence raisonnable : Évaluez les pratiques de travail de vos fournisseurs et leur conformité avec les lois du travail locales et internationales. Cela comprend la recherche d’antécédents de violations des lois du travail ainsi que l’évaluation de vos fournisseurs principaux et de leurs sous-traitants. Vous devez vous assurer que tous les niveaux de votre chaîne d’approvisionnement, même au-delà des fournisseurs du premier niveau, respectent les normes du travail interdisant le travail des enfants. Des outils comme la solution de gestion des sous-traitants d’Avetta peuvent aider votre organisation à faire preuve d’une telle diligence raisonnable.

2. Définir clairement les attentes : Incluez dans les contrats des dispositions précises interdisant le travail des enfants pour veiller à ce que les normes juridiques et éthiques soient comprises et acceptées. Ces dispositions devraient être contraignantes pour les sous-traitants également.

3. Examiner minutieusement les secteurs et les régions propices au travail des enfants : D’après les Nations unies, les secteurs à surveiller sont la fabrication, l’exploitation minière, la construction, l’agriculture et le service domestique. De plus, les régions présentant les taux les plus élevés de travail des enfants incluent l’Afrique, l’Asie et le Pacifique.

Pendant le travail avec un fournisseur :

1. Effectuer régulièrement des audits complets de la chaîne d’approvisionnement : Réalisez des inspections régulières et des audits spontanés qui vont au-delà de vos fournisseurs de premier niveau, afin de confirmer la conformité avec vos politiques interdisant le travail des enfants dans l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement.
   
   Comme l’explique Michael Ford, directeur de la SSE et de la durabilité d’Avetta, « beaucoup de programmes de gestion se concentrent sur la diligence raisonnable des fournisseurs, sur les fournisseurs de haut niveau, ceux qui reçoivent des contrats, mais malheureusement, les fournisseurs de niveaux plus bas qui aident à l’exécution des services sont ignorés, tout comme les risques associés à ce niveau. »

2. Fournir une éducation et un soutien continus : Rendez les formations obligatoires et offrez des ressources non seulement aux fournisseurs principaux, mais également à leurs sous-traitants pour garantir qu’ils comprennent l’importance de respecter les lois du travail et les implications du travail des enfants.

3. Promouvoir la transparence et la communication : La transparence devrait être une partie clé de votre relation avec vos fournisseurs. Créez un processus de communications ouvertes et de rétroaction qui permet à chaque fournisseur de votre chaîne d’approvisionnement de participer à un dialogue continu sur l’harmonisation avec nos normes en matière de travail des enfants. L’une des meilleures méthodes pour ce faire est d’employer des outils numériques offrant une visibilité et des communications continues avec vos fournisseurs.

Après la découverte d’un cas de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement :

1. Exécuter des plans de correction immédiats et inclusifs : Entreprenez des actions correctives qui assurent le bien-être immédiat des travailleurs enfants et rectifiez les pratiques de travail dans les installations de vos fournisseurs et sous-traitants concernés.
   
   Ce plan ne nécessite pas forcément de cesser de travailler avec le fournisseur en question. D’après Katie Martin, directrice de la durabilité d’Avetta : « La résiliation immédiate de relations d’affaires peut rendre les personnes vulnérables susceptibles à de pires situations d’exploitation. Vous devez plutôt déterminer la meilleure façon d’atténuer le risque, ce qui peut comprendre de l’ÉPI approprié pour les enfants, une interdiction d’utilisation de la machinerie lourde ou dangereuse et la présence à l’école pendant au moins cinq heures par jour. »

2. Déclarer et collaborer : Travaillez avec les autorités locales et les organismes internationaux, le cas échéant, pour déclarer et résoudre les problèmes d’une manière priorisant le bien-être des enfants concernés.

3. Évaluer et consolider la surveillance : Évaluez l’efficacité des processus, mécanismes et outils de surveillance existants. Par la suite, élaborez et mettez en œuvre un plan d’amélioration de ceux-ci pour éviter que la situation ne se reproduise.

Conclusion

La prévention du travail des enfants est une question majeure en matière de droits de la personne, à laquelle toutes les entreprises internationales devraient accorder une attention particulière. Il est bon de savoir qu’en gérant proactivement les chaînes d’approvisionnement au moyen d’une diligence raisonnable rigoureuse, d’une surveillance continue et d’une éducation complète à tous les niveaux, les entreprises peuvent aider à réduire efficacement le travail des enfants. Si votre organisation cherche à obtenir des conseils d’expert sur l’amélioration des pratiques de la chaîne d’approvisionnement afin de lutter contre le travail des enfants, surtout dans les niveaux plus profonds, n’hésitez pas communiquer avec un expert Avetta. Ensemble, nous pouvons créer un environnement de chaîne d’approvisionnement responsable et conforme, ce qui nous permet de « respecter notre engagement à mettre fin au travail des enfants ».

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