Code de conduite des fournisseurs et des fournisseurs de services

1. Introduction

L’intégrité d’entreprise, l’approvisionnement responsable ainsi que la sécurité et le bien-être des travailleurs dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement mondiale sont d’une importance primordiale pour Avetta, LLC ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Avetta » ou « nous »). Ces principes fondamentaux sont reflétés dans le présent code de conduite des fournisseurs et des fournisseurs de services (le « code »), qui présente les attentes d’Avetta envers ses fournisseurs et les autres ressources exécutant des services pour Avetta.

Dans le présent code :

Fournisseur : désigne une entreprise, un partenariat ou une personne qui fournit des marchandises ou des services à Avetta.

Associés : désigne les fournisseurs, les agents et les sous-traitants du fournisseur qui participent à la chaîne d’approvisionnement d’Avetta.

2. Qui doit respecter le présent code?

Chaque fournisseur doit respecter ce code et s’assurer que ses travailleurs en sont informés et le respectent.

De plus, chaque fournisseur doit veiller à ce que ses associés respectent les dispositions applicables du code.

3. Normes de conformité

Dans l’exécution de ses accords ou arrangements commerciaux avec Avetta, le fournisseur doit respecter les normes énoncées dans le présent code et toutes les lois et réglementations applicables là où il exerce ses activités.

En cas de conflit entre des lois ou réglementations applicables, les dispositions d’un accord avec Avetta et les dispositions du présent code, le fournisseur doit respecter la norme la plus stricte.

4. Mise à jour du présent code

Avetta peut mettre à jour et réviser le présent code de temps à autre pour refléter les pratiques exemplaires et ses propres politiques.

5. Problèmes de main-d’œuvre

1. Esclavage, traite de personnes et travail des enfants. Le fournisseur doit respecter l’ensemble des lois, réglementations et codes sur la lutte contre l’esclavage et la traite de personnes applicables alors en vigueur dans toutes les parties de sa chaîne d’approvisionnement. Cela comprend, mais sans s’y limiter, de ne pas soutenir, utiliser ni exiger de travail forcé, de travail des enfants, de servitude pour dettes, de main-d’œuvre engagée à long terme ou de travail en milieu carcéral.
2. Droits de la personne. Le fournisseur doit respecter tous les droits de la personne reconnus, minimalement au sens qui leur est donné dans la Charte internationale des droits de l’homme et dans les principes concernant les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail alors en vigueur.
3. Égalité des chances. Le fournisseur ne doit faire aucune discrimination basée sur la race, la couleur, l’origine nationale, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, l’état matrimonial, la grossesse, les handicaps ou toute caractéristique autre que la capacité du travailleur d’accomplir ses fonctions sous réserve des accommodations requises ou permises par la loi dans l’embauche, la rémunération, la formation, l’avancement ou la promotion, la résiliation, la retraite ou toute autre pratique d’emploi.
4. Liberté d’association et négociation collective. Le fournisseur doit respecter, sans interférence, le droit des travailleurs de décider de s’associer légalement avec les groupes de leur choix, y compris le droit de former ou de rejoindre des syndicats et de participer à des négociations collectives.
5. Environnement de travail. Le fournisseur :
   
   1. doit fournir un environnement de travail sécuritaire, sain et hygiénique, et respecter toutes les lois en matière de santé et de sécurité applicables ainsi que les autres lois pertinentes là où il exerce ses activités; et
   2. ne doit pas soutenir, demander ni exiger de travail dangereux par une personne de moins de 18 ans. Le travail dangereux s’entend de tout travail qui, de par sa nature ou les circonstances dans lesquelles le travail est entrepris, pose un risque considérable pour la sécurité ou la santé du travailleur si des mesures de protection adéquates ne sont pas prises.
6. Salaires et rémunération. Le fournisseur doit rémunérer tous les travailleurs au moyen de salaires, y compris des primes d’heures supplémentaires, et d’avantages sociaux qui correspondent au minimum à la plus élevée des possibilités ci-dessous :
   
   1. le salaire et les avantages sociaux minimums établis par les lois applicables;
   2. les conventions collectives;
   3. les normes du secteur; et
   4. un montant suffisant pour couvrir les nécessités de la vie.

6. Sécurité de l’information et protection des données

1. Sous réserve des éventuels accords conclus entre Avetta et le fournisseur, ce dernier doit avoir mis en place des mesures appropriées pour :
   
   1. protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements (y compris les renseignements appartenant à Avetta ou fournis par Avetta) contenus sur ses systèmes (ce qui inclut les systèmes physiques et les systèmes en ligne ou électroniques); et
   2. s’assurer qu’il n’y a aucun accès non autorisé aux renseignements par des tiers, y compris ses associés.
2. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et exigences relatives à la protection des données lors du traitement de données personnelles au nom d’Avetta.

7. Responsabilité environnementale

1. Le fournisseur doit s’assurer :
   
   1. que ses opérations respectent toutes les lois environnementales applicables, y compris les lois et les traités internationaux concernant (mais sans s’y limiter) l’élimination des déchets, les émissions, les déversements ainsi que la manipulation de matières dangereuses et toxiques;
   2. que les marchandises qu’il fabrique (y compris les intrants et les composants qu’il incorpore dans ses marchandises) respectent l’ensemble des lois et des traités environnementaux; et
   3. qu’il n’utilise que des matériaux d’emballage qui respectent l’ensemble des lois et traités environnementaux applicables.

8. Corruption

1. Le fournisseur doit maintenir les normes éthiques les plus élevées et respecter l’ensemble des lois, codes et réglementations applicables relativement à la prévention de la corruption. À cette fin, le fournisseur ne doit pas accepter, offrir, promettre, payer, permettre ni autoriser :
   
   1. les pots-de-vin, les paiements de facilitation, les ristournes et les contributions politiques illégales;
   2. l’argent, les marchandises, les services, les cadeaux, le divertissement, les emplois, les contrats ou d’autres articles de valeur servant à obtenir ou à conserver un avantage; et
   3. tout autre paiement ou avantage illégal ou inapproprié.

9. Pratiques commerciales inéquitables

1. Le fournisseur doit respecter toutes les lois sur la concurrence applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant l’association et le partage d’informations avec des concurrents, la fixation des prix et la collusion des soumissionnaires.

10. Approvisionnement et gestion des associés

1. Lors de l’évaluation de la performance du fournisseur par rapport aux exigences définies dans le présent paragraphe 10, Avetta doit tenir compte du profil de risque de la transaction, de la capacité du fournisseur de respecter les exigences ainsi que des conséquences du non-respect de ces exigences par le fournisseur.
2. Le fournisseur doit faire preuve de diligence raisonnable face à ses associés potentiels qui feront partie de la chaîne d’approvisionnement en amont d’Avetta. La diligence raisonnable doit inclure, au minimum, ce qui suit :
   
   1. des enquêtes sur la position des fournisseurs potentiels, leurs déclarations publiques et leurs actions relativement aux droits de la personne, au traitement des travailleurs, à la corruption, au comportement éthique et aux perspectives environnementales; et
   2. des évaluations des risques pour les pays d’où proviennent les matériaux, les composants et les produits finis.
3. Le fournisseur doit communiquer les exigences et les attentes de son code à l’interne et à l’externe aux parties pertinentes, y compris les associés.
4. Lorsque c’est approprié, une formation et des conseils pertinents doivent être fournis aux employés du fournisseur pour faciliter la mise en œuvre du présent code.

11. Autosurveillance, preuve de conformité et audit

1. Le fournisseur doit surveiller sa conformité avec le présent code et signaler les violations (réelles ou soupçonnées) du code dès que possible à l’adresse legal@avetta.com.
2. Le fournisseur ne doit pas exercer de représailles ni prendre de mesures disciplinaires à l’intention d’un employé du fournisseur ou d’un associé qui a, de bonne foi, signalé des violations du présent code ou des comportements discutables ou qui a cherché à obtenir des conseils relativement au code.
3. Avetta peut réaliser des audits pour vérifier la conformité du fournisseur avec le code. Avetta n’a pas l’obligation d’effectuer de tels audits.

12. Violation, correction et résiliation

1. Si Avetta découvre une violation (réelle ou possible) du présent code par un fournisseur ou ses associés, elle peut :
   
   1. dès la présentation d’un avis écrit, résilier sa relation commerciale (y compris les éventuels bons d’achat et contrats) avec le fournisseur; ou
   2. exiger du fournisseur qu’il produise un plan de correction menant à sa conformité avec le code et le présente à Avetta rapidement et, dans tous les cas, dans les 28 jours suivant une telle demande. Si le fournisseur ne produit pas le plan de correction dans ce délai ou ne le met pas en œuvre dans un délai raisonnable, Avetta peut, dès la présentation d’un avis, résilier la relation commerciale avec le fournisseur (y compris les bons d’achat et les contrats entre eux).